Sommaire

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société FACETING ARTS & CRÉATIONS dont le siège social est situé au 22 rue des écureuils 76920 Amfreville-La-Mi-Voie, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen, sous le numéro 799621206 RM, ci-après dénommée « FACETING ARTS & CRÉATIONS » et gérant le site Faceting.fr (https://faceting.fr) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce dernier dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FACETING ARTS & CRÉATIONS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Faceting.fr (https://faceting.fr). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation, sans réserve par l’acheteur, des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société FACETING ARTS & CRÉATIONS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Faceting.fr (https://faceting.fr) de la société FACETING ARTS & CRÉATIONS, dans la limite des stocks disponibles. Celle-ci se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (type, dimensions, poids…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site Faceting.fr (https://faceting.fr) est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). Pour les particuliers, ces prix sont TTC (Toutes Taxes Comprises) en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Concernant les professionnels, les prix affichés seront HT (Hors Taxes) FACETING ARTS ET CRÉATIONS étant une micro-entreprise non assujettie à la TVA (art. 293 B du CGI). Tout changement du taux de la TVA pourra donc être répercuté sur le prix des produits. La société FACETING ARTS & CRÉATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

La société s’engage à expédier les produits commandés par le client via le moyen « Colissimo à domicile avec suivi » sélectionné par ce dernier et à appliquer les tarifs pratiqués par La Poste comme frais d’envoi. Le « Colissimo à domicile avec suivi » est également soumis au tarif d’une assurance représentant 0,6% du prix total des produits commandés conformément au tarif d’assurance pratiqué par La Poste. Tout changement de ces tarifs par la société de transport se répercutera sur les frais d’envoi de la société FACETING ARTS ET CRÉATIONS.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 500 Euros, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 500 Euros (€), un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de  6.45 Euros pour tout colis dont le poids n’excède pas 500g.

Pour toutes autres commandes en livraison hors France Métropolitaine (DOM-TOM), Union Européenne ou Hors UE , se référer à la grille tarifaire suivante : https://www.laposte.fr/tarif-colissimo.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Faceting.fr (https://faceting.fr). La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société FACETING ARTS & CRÉATIONS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec un paiement sécurisé par carte bancaire via le système Stripe Payments. L’acheteur sélectionnera donc le ou les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifié si besoin (quantités, références…), vérifiera l’adresse de livraison ou en renseignera une nouvelle. Puis, les frais de port seront calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe Payments afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société FACETING ARTS & CRÉATIONS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société FACETING ARTS & CRÉATIONS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 22 rue des écureuils 76920 Amfreville-La-Mi-Voie, FRANCE ; soit par e-mail à l’adresse faceting.gemstones@gmail.com, soit par téléphone au 07.63.72.84.83.

Article 5. Réserve de propriété

La société FACETING ARTS & CRÉATIONS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour. Vous pouvez exercer ce droit par tout moyen à FACETING ARTS & CRÉATIONS, notamment par courrier postal ou par mail en exprimant votre volonté de vous rétracter, en mentionnant la commande concernée ainsi qu’une preuve de facturation, et ce sans aucune ambiguïté. Nous rappelons également qu’au moment où l’acheteur prend possession physiquement du ou des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement de ces derniers lui sont transférés. Les retours sont à effectuer obligatoirement, dans leur état d’origine, complets et accompagnés d’une copie valable de la facture d’achat.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; la société FACETING ARTS & CRÉATIONS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont pris en charge par l’assurance Colissimo La Poste et sont à la charge du service assurance La Poste à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société FACETING ARTS & CRÉATIONS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société FACETING ARTS & CRÉATIONS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants, du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société FACETING ARTS & CRÉATIONS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement partiel ou total, doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : FACETING ARTS & CRÉATIONS, 22 rue des écureuils 76920 Amfreville-La-Mi-Voie, FRANCE, dans un délai maximal de trente jours après livraison. Cependant, nous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement du ou des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement de ces derniers vous sont transférés. Les retours sont à effectuer, dans leur état d’origine, complets et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

Article 9. Responsabilité

La société FACETING ARTS & CRÉATIONS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Faceting.fr (https://faceting.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FACETING ARTS & CRÉATIONS. Personne n’est autorisé, sans permission écrite et signée par la société, à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société FACETING ARTS & CRÉATIONS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : FACETING ARTS & CRÉATIONS, 22 rue des écureuils, 76920 Amfreville-La-Mi-Voie, FRANCE.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le suivant : Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen situé au 49 Rue Duguay Trouin, 76000 Rouen.